REGLEMENT INTERIEUR | SISTERON AVENTURES

A lire impérativement avant la pratique des différents parcours

Cher(e) Client(e),

En accédant sur l’un des parcours de SISTERON AVENTURES ou simplement en tant qu’accompagnateur ou visiteur, vous acceptez l’intégralité des clauses du présent règlement.

Votre responsabilité peut être mise en cause si vous avez contrevenu aux règles et dispositions figurant dans le présent règlement. Vous devez avoir souscrit une assurance en responsabilité civile.

Dans le cas ou sa responsabilité soit engagée, SISTERON AVENTURES est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

I – Droit d’accès

I – 1 : L’accès à l’activité est strictement réservé à la clientèle de ce parc. Chaque pratiquant doit au préalable s’acquitter à l’accueil du montant de l’activité correspondant à la formule choisie. Le pratiquant sera muni d’un bracelet qu’il ne devra pas détacher de son poignet jusqu’à la remise du matériel en retour à l’opérateur. Le bracelet est à présenter aux opérateurs présents sur la zone d’équipement et au début de chaque parcours. Les participants doivent se présenter sur la zone d’équipement au maximum 15 minutes après la remise du bracelet, au risque de se voir refuser l’accès à l’activité.

I – 2 : Une caution est demandée en garantie du prêt du matériel (pièce officielle d’identité en cours de validité – carte d’identité, permis de conduire, passeport, ou chèque de caution d’une valeur de 120 € par équipement).

I – 3 : Le pratiquant doit prendre connaissance des caractéristiques des différents parcours et se conformer à leurs conditions d’accès, à savoir l’âge imposé par le constructeur. Ces informations sont affichées à l’accueil, sur les tarifs des parcours, ainsi qu’à chaque départ de parcours.

I – 4 : La prestation comprend : le droit d’accès à un ou plusieurs parcours, la mise à disposition du matériel de protection individuelle (EPI) et l’équipement, les consignes de sécurité et la présentation de l’activité, le briefing, le practice (application sur un parcours test pour validation par un opérateur); surveillance, assistance et secours éventuels pour évacuation du parcours si l’état du pratiquant le permet – ou/et alerte des unités de secours et d’urgence (suivant le cas, pompiers, SAMU etc.).

L’activité est considérée commencée et dûe dès lors que l’équipement est délivré, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement pour quelque raison que ce soit.

II – Pratique autonome de l’activité

Le parcours acrobatique en hauteur est une activité ludique proposant aux pratiquants d’évoluer d’arbres en arbres ou sur différents supports, en sécurité, de manière plus ou moins acrobatique, et en parfaite autonomie.

Cette activité est autonome au sens précisé par l’instruction du ministère jeunesse et sport N° 07-103 JS 30 juillet 2007 :

« ... Il s’agit de parcours acrobatiques fixes, principalement sur câbles. Le public évolue en autonomie sans encadrement ou accompagnement spécifique d’une personne pendant l’activité. Les parcours sont naturellement soumis au respect des règles de précaution qui satisfont aux exigences du code de la consommation. La sécurité des pratiquants est de la responsabilité du gestionnaire du parc qui organise l’activité des « opérateurs de PAH » chargés de l’information des pratiquants sur les conditions d’utilisation des installations et de la surveillance du site et des personnes en activité autonome. La branche professionnelle du S.N.E.L.A.C, qui dépend de la convention collective du tourisme, délivre désormais un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP OPAH) pour ces professionnels. Toutefois leurs fonctions d’information et de surveillance ne relèvent pas de l’article L-212.1 du code du sport.»

La pratique de cette activité aussi précisée dans l’instruction du ministère de la jeunesse et des sports N° 01-145 JS du 1er Août 2001 :

“... Il s’agit de parcours acrobatiques en forêt fixes dont l’accès est ouvert au public qui pratique sans encadrement ou accompagnement spécifique. L’exploitant, dans le cadre de sa responsabilité générale, est chargé d’informer les pratiquants sur les conditions d’utilisation des installations et de procéder à la surveillance du site...”

II – 1 : Le pratiquant se déplace en toute autonomie. L’activité n’est pas encadrée. Elle est surveillée depuis le sol par les opérateurs de Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH). Le pratiquant utilise les équipements et les installations du parc à ses risques et périls.

II – 2 : L’équipement de protection individuel ainsi que les installations doivent être utilisés dans le respect des règles de sécurité. Les différents dispositifs de protection ont pour but de limiter les conséquences des chutes ou des chocs. Ils ne permettent pas de garantir que le pratiquant ressorte absolument indemne d’un accident (extrait de la norme NFS 52-902). Il est donc interdit de solliciter inutilement ou abusivement le matériel de sécurité (équipement de Protection Individuelle, installations comme Stop-chute ou autres).

II – 3 : Le pratiquant doit remplir l’ensemble des conditions physiques et morales compatibles avec la pratique de l’activité et est seul juge de son aptitude à effectuer cette activité. Toute personne qui, à l’issue du briefing ou du parcours test ne se sens pas capable, physiquement ou moralement, d’effectuer le parcours de façon autonome doit renoncer à l’activité. Toutefois, le personnel du parc se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas les capacités physiques ou de motricités suffisantes sur le parcours d’entraînement.

II – 4 : Les mineurs de moins de 14 ans devront être accompagnés au sol ou dans les arbres par un adulte durant toute la durée de l’activité afin de veiller à l’application et au respect des consignes de sécurité.

III – 5 : Les enfants évoluent en toute autonomie. Les adultes accompagnants non pratiquants, sont tenus de ne pas intervenir sur la progression des enfants sur les ateliers roulants (ex : tyroliennes, balançoires, lianes…).

III – Sécurité

III – 1 : Avant le départ, le pratiquant et l’accompagnateur de mineurs doivent obligatoirement assister et participer à l’initiation (briefing) qui a pour but de montrer et mettre en pratique les règles de sécurité, la manipulation du matériel de protection individuelle et la progression dans les différentes sortes d’ateliers. Le pratiquant doit ensuite suivre un practice qui lui permet de mettre en application ce qu’il vient d’apprendre.

III – 2 : La pratique du parcours aventure est considérée comme une activité à risque et de ce fait le strict respect des consignes de sécurité doit être observé. Tout manquement s’en trouvera sanctionné et pourra conduire à l’expulsion du parc - sans que cela donne droit à quelque remboursement que ce soit.

III – 3 : Le pratiquant est responsable des conséquences de l’inobservation des consignes de sécurité.

III – 4 : Le pratiquant doit constamment assurer personnellement son déplacement dans les arbres et rester en permanence relié aux câbles de sécurité appelés « ligne de vie ». Une seule personne à la fois doit passer sur un atelier et 3 personnes maximum peuvent stationner sur une plateforme. Il est interdit d’interrompre et/ou de quitter un parcours avant la fin sans y avoir été autorisé par un Opérateur. Le pratiquant reprenant l’activité après une pause, doit faire revérifier son équipement de protection individuelle par un Opérateur.

III – 5 : Le pratiquant doit se conformer à la signalétique affichée au départ de chacun des ateliers.

III – 6 : L’activité est formellement interdite aux personnes étant sous l’emprise de produits stupéfiants, médicamenteux ou alcoolisés pouvant nuire à leur vigilance, à leur sécurité ou à celle d’autrui.

III –7 : Le pratiquant doit prendre toutes les dispositions pour éviter tout accident, notamment s’attacher les cheveux (risque d’arrachement dans la poulie), vider ses poches (risque de chute d’objet), pas de sac, d’appareil photo ou caméra, enlever ses effets personnels (danger d’étranglement ou d’arrachement – bijoux, piercing, sac …), porter des vêtements fermés, des lacets de chaussures noués correctement. Il est interdit de se servir d’un téléphone mobile pendant l’activité.

III – 8 : L’activité est interdite aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles physiques ou psychiques rendant cette pratique dangereuse pour elle-même ou pour les autres, notamment :

troubles cardiaques, vertiges, angoisses, blessures, fragilité des articulations…
problèmes mentaux pouvant entraîner un état de panique.

III – 9 : En cas d’intempérie, le pratiquant doit impérativement attendre les consignes des Opérateurs et ne pas se détacher des lignes de vie.

Si la poursuite de l’activité s’avère devenir dangereuse, SISTERON AVENTURES se réserve le droit d’interrompre sans préavis les parcours - sans que cela donne droit à quelque remboursement que ce soit.

III – 10 : Les interventions de secours sont exclusivement réservées aux situations d’aide aux personnes en difficulté, et ne sont pas destinées à répondre à des convenances personnelles - lorsque cela n’est pas nécessaire.

IV – Matériel

IV – 1 : Un équipement de protection individuelle est remis à chaque pratiquant dans le cadre de l’activité (1 baudrier, 1 double longe ou une simple longe, 1 sangle, 2 mousquetons ou 1 mousqueton, 1 poulie). Le poids limite du pratiquant est déterminé par les préconisations du fabricant des EPI.

IV – 2 : Une caution est demandée en garantie du prêt du matériel (pièce d’identité en cours de validité – carte d’identité nationale, permis de conduire ou passeport – ou un chèque d’une valeur de 120 € par équipement).

IV – 3 : En cas de perte ou détérioration du matériel fourni pour l’activité, il sera demandé à l’utilisateur son remboursement, à savoir 350€.

IV – 4 : Le pratiquant s’engage à conserver son matériel tout au long de l’activité et à ne le céder, à aucun moment, à une tierce personne, pour des raisons de sécurité.

IV – 5 : L’utilisation de son propre matériel est interdite.

IV – 6 : La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la détérioration ou de la perte des effets personnels des pratiquants et des accompagnateurs, ni des objets qui pourraient être confiés à l’accueil ou au personnel du parc, ainsi que dans les casiers mis à disposition.

V – Généralités

V – 1 : L’accès au parc est strictement réservé à la clientèle ayant acquitté un droit d’accès et aux accompagnateurs. L’accès aux parcours est strictement réservé aux pratiquants ayant acquitté leur droit d’entrée.

V – 2 : Les pratiquants et les accompagnateurs s’engagent à avoir un comportement courtois.

V – 3 : La tenue vestimentaire doit être adaptée à la pratique de l’activité (chaussure et vêtement de sport), et à la marche en forêt - pour les accompagnateurs.

V – 4 : En raison des risques d’incendie, il est strictement interdit de fumer en forêt.

V – 5 : La clientèle s’engage à respecter l’environnement (arbres, faune, flore) ainsi que les aménagements nécessaires à la pratique des activités. Les chiens sont tenus en laisse. Les crottes doivent êtres ramassées et jetées dans les parties sauvages.

V – 6 : Il est interdit de se balader en dehors des sentiers balisés.

V – 7 : Le site et ses installations sont strictement interdits en dehors des heures d’ouverture.

V – 8 : SISTERON AVENTURES ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration ou de la perte des effets personnels des pratiquants, des accompagnateurs, ou des visiteurs.

V – 9 : Lors de leur évolution dans le parc, les personnes sont susceptibles d’être photographiées ou filmées dans un but publicitaire : les personnes qui ne souhaitent pas l’être doivent en avertir l’accueil avant d’accéder au parc.

V -- 10 : Nos installations et nos arbres sont contrôlés officiellement tous les ans. Nous assurons un entretien et un contrôle journalier des ateliers. Tous nos équipements sont aux normes CE et font l’objet d’ un enregistrement et d’un suivi dans un registre des EPI.

VI – Exclusion du site

SISTERON AVENTURES se réserve le droit de prononcer l’exclusion de tout pratiquant, accompagnateur, ou visiteur ne respectant pas le présent règlement, ou ayant un comportement dangereux tant pour lui-même que pour autrui, sans aucun droit à remboursement ou dédommagement.

SISTERON AVENTURES se réserve le droit de limiter l’accès aux parcours à toute personne qu’elle jugera inapte à cette pratique.

Toute l’équipe de SISTERON AVENTURES vous souhaite de passer un agréable moment et de profiter pleinement de votre aventure en forêt.

La Direction